Conditions générales de vente

1. généralités

1.1 air-care.ch est une offre de Tratech GmbH, Bottighoferstrasse 1, 8280 Kreuzlingen. Les conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) régissent les relations commerciales et les prestations entre Tratech GmbH (ci-après dénommé air-care.ch) et ses clients. Sont considérés comme clients aussi bien les "entrepreneurs", c'est-à-dire les personnes morales, les personnes physiques ou les sociétés de personnes ayant la capacité juridique, qui entrent en relation d'affaires avec air-care.ch dans l'exercice de leur activité commerciale ou indépendante, que les "consommateurs", c'est-à-dire les personnes physiques qui entrent en relation d'affaires avec air-care.ch dans le cadre d'une activité non commerciale ou non indépendante.

1.2 Toutes les prestations telles que les commandes, les livraisons et les prestations de service ainsi que les contrats conclus entre air-care.ch en tant que fournisseur et les clients qui en découlent reposent obligatoirement sur les présentes CGV. Des conditions divergentes ne s'appliquent que dans la mesure où elles ont été expressément convenues mutuellement et par écrit.

1.3 Les contenus des documents de marketing, des catalogues et des garanties de propriétés dans les documentations techniques ne sont contraignants qu'après accord écrit explicite. 

1.4 air-care.ch commercialise ses marchandises par différents moyens (appelés ci-après "canaux de vente"), comme par exemple sa boutique en ligne air-care.ch, par contact personnel et électronique (e-mail, téléphone) avec les clients, via des plates-formes de vente comme par exemple amazon, ebay ou Ricardo.

1.5 L'âge minimum de l'acheteur doit être de 18 ans. L'offre d'air-care.ch s'adresse aux clients capables d'agir en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Les offres d'air-care.ch s'entendent sans engagement et ne doivent pas être considérées comme des offres fermes.

1.6 En commandant des marchandises via les canaux de vente d'air-care.ch, le client accepte de manière contraignante de vouloir acquérir la marchandise commandée. Une fois la commande passée, le client reçoit une confirmation de commande qui n'est pas contraignante. Un contrat n'est conclu qu'avec la confirmation de l'expédition, l'enlèvement ou la livraison de la marchandise commandée.

1.7 air-care.ch n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites Internet externes et des boutiques partenaires liées.

2 Commande et livraison

2.1 Les commandes des clients sont acceptées par le biais des canaux de vente d'air-care.ch. Si, après la confirmation de la commande, il est constaté qu'un article n'est pas disponible ou ne peut pas être livré, la commande correspondante est annulée. Le client ne peut alors faire valoir aucun autre droit auprès d'air-care.ch.

2.2 La disponibilité et la possibilité de livraison des marchandises par les fabricants demeurent réservées. Les instructions de montage et d'utilisation ne sont comprises dans la livraison que si elles sont mises à disposition par le fabricant. 

2.3 Les délais de livraison ou les quantités en stock mentionnés dans les offres, les descriptions de produits ou dans l'accusé de réception de la commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas contraignants. Les commandes fermes ne peuvent être annulées en raison d'un retard de livraison que si le dépassement du délai de livraison a été signalé par écrit et qu'un délai supplémentaire raisonnable s'est écoulé sans avoir été utilisé.

2.4 air-care.ch est autorisé à effectuer des livraisons partielles. Si une partie seulement des produits commandés n'est pas livrée, le client n'a pas le droit d'annuler l'ensemble de la commande. Le client ne peut pas faire valoir d'autres prétentions.

2.5 La livraison est effectuée exclusivement à des adresses en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein, aux frais et aux risques du client. Les profits et les risques sont transférés à l'acheteur lors de la remise de la livraison. Les dispositions divergentes selon les Incoterms choisis par l'acheteur sont réservées.

2.6 air-care.ch se réserve le droit de modifier les frais d'expédition à tout moment et sans préavis. Les emballages nécessaires ou obligatoires ne sont pas repris. Les exceptions sont convenues individuellement.

2.7 Le client s'engage à vérifier immédiatement l'exactitude, l'intégralité et l'intégrité de la marchandise livrée/enlevée. Tout dommage à la marchandise livrée/enlevée doit être signalé immédiatement, au plus tard 5 jours calendaires après la livraison, à l'entreprise de transport exécutante et à air-care.ch. En cas de réclamation, toutes les pièces de l'emballage d'origine doivent être conservées. Ceux-ci ne peuvent être éliminés qu'après l'accord écrit de l'entreprise de transport ou d'air-care.ch.

3 Prix

3.1 Nos indications de prix sont des prix indicatifs sans engagement. Les prix présentés et calculés sont les prix journaliers en vigueur le jour de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe anticipée de recyclage (TAR) en francs suisses. Les frais supplémentaires tels que la livraison, les emballages spéciaux, l'assurance transport et les suppléments pour certains moyens de paiement ne sont pas compris dans le prix et sont facturés séparément. Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans avis préalable. 

3.2 Des prix différents pour les mêmes articles dans des canaux de vente différents sont possibles.

3.3 Les coupons de réduction et les remises doivent être saisis pendant le processus de commande. Il n'est pas possible de les enregistrer après la fin du processus de commande.

3.4 Le client s'engage à vérifier la facture dans un délai raisonnable. Les réclamations concernant la facturation ne seront pas prises en compte après l'expiration du délai de paiement.

4 Conditions de paiement et réserve de propriété

4.1 Le paiement du montant de la facture peut être effectué au moyen des modes de paiement disponibles dans le canal de vente respectif d'air-care.ch (carte de crédit, Postfinance, PayPal, facture via Billpay ou paiement anticipé). air-care.ch peut exclure certains moyens de paiement de manière générale ou pour certains clients sans autre justification. air-care.ch a en outre le droit de prélever des suppléments sur certains moyens de paiement. 

Achat sur facture avec option de paiement par acomptes (POWERPAY)

4.2 MF Group / POWERPAY propose, en tant que prestataire de services de paiement externe, le mode de paiement "achat sur facture". La facture individuelle vous permet de régler facilement vos achats en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous recevrez ultérieurement, le mois suivant, une facture mensuelle avec un récapitulatif de votre commande.

4.3 Lors de la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY prend en charge la créance de facture qui en résulte et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d'achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, les CGV de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb).

5. retour de marchandise et garantie

Le bon de livraison et la facture font office de preuve d'achat nécessaire et de certificat de garantie pour toutes les demandes de retour et de garantie. Ils doivent être conservés soigneusement.

5.1 Une marchandise peut être retournée par le client dans les 14 jours calendaires suivant sa réception. La date du bon de livraison fait foi. Les produits scellés et/ou soudés dans du plastique ne peuvent être retournés que s'ils n'ont pas été ouverts. Un éventuel sceau ne doit pas être brisé.

Le retour d'un produit doit se faire non utilisé, dans son emballage d'origine, complet avec tous ses accessoires et accompagné d'une copie du bon de livraison et de la facture. 

Le retour s'effectue aux frais et aux risques du client à l'adresse suivante:

Tratech GmbH

Guggenbühl 28

CH-8586 Andwil

Le droit de retour est exclu pour les marchandises fabriquées individuellement ainsi que pour les marchandises qui ne sont pas en stock, qui ont déjà été montées une fois, qui ont été modifiées, endommagées ou qui ont été achetées spécialement pour l'acheteur. En cas d'échange de marchandises de notre assortiment en stock, nous nous réservons le droit de réduire le montant de la note de crédit en conséquence ou de facturer un supplément de prix pour les frais occasionnés. Cela vaut en particulier si, en raison d'une utilisation ou d'une détérioration de l'article ou de son emballage d'origine, une revente en tant que marchandise neuve n'est plus possible.

5.2 Le délai de garantie pour les défauts du produit est de 1 an à compter de la réception de la marchandise. Pour les marchandises non fabriquées par air-care.ch, les conditions et prestations de garantie du fabricant s'appliquent. D'autres délais sont réservés conformément au droit impératif. Dès réception de la marchandise, celle-ci doit être contrôlée sans délai par le client. Les réclamations doivent être faites immédiatement par écrit. Les vices cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte. Les réclamations tardives ne sont pas acceptées.

Le client peut faire valoir un défaut du produit, à condition qu'il n'existe pas de motifs d'exclusion. Parmi les motifs d'exclusion, on compte notamment : Les dommages dus aux éléments naturels, à l'humidité, aux chocs ou aux chutes, l'usure naturelle (p. ex. rupture de câble), les erreurs de manipulation, les dommages dus à une action extérieure, une manipulation inappropriée (voir mode d'emploi), l'utilisation de pièces de rechange étrangères, les réparations qui n'ont pas été effectuées par des représentants officiels (point de service selon le mode d'emploi/la description du produit) ainsi que les interventions sur le produit ou sa modification. Les pièces d'usure, les filtres et les pièces du boîtier sont exclus de la garantie.

5.3 En cas de défauts couverts par la garantie du fabricant, une réparation ou un remplacement par une marchandise équivalente sera effectué à notre discrétion ou à la discrétion du fabricant. Toute autre garantie est exclue, l'acheteur n'a notamment aucun droit de résiliation ou de réduction.

5.4 Les produits retournés qui ne sont pas couverts par la garantie, qui ont été envoyés à une mauvaise adresse, dont le retour n'a pas été convenu et/ou dont l'emballage était défectueux ou pour lesquels les accessoires manquent, peuvent être retournés par air-care.ch. Une indemnité peut être réclamée pour les frais de port.

5.5 La garantie expire prématurément si le client ou des tiers effectuent des modifications ou des réparations sur la marchandise sans notre accord écrit, si la marchandise est traitée de manière inappropriée ou insuffisamment entretenue ou si, en cas d'apparition d'un défaut, l'acheteur ne prend pas immédiatement toutes les mesures appropriées pour réduire le dommage et ne nous donne pas l'occasion de remédier au défaut.

5.6 Toutes les prétentions non expressément mentionnées en matière de dommages et intérêts, de réduction de prix, d'annulation du contrat ou de résiliation du contrat sont exclues. L'acheteur ne peut en aucun cas prétendre à l'indemnisation de dommages qui n'ont pas été causés à l'objet de la livraison lui-même, comme notamment la perte de production, la perte d'utilisation, la perte de commandes, le manque à gagner ainsi que d'autres dommages directs ou indirects.

6 Responsabilité

6.1 Toute responsabilité pour violation du contrat, impossibilité d'exécution, retard de livraison, garantie ou autre motif juridique est exclue, dans la mesure où la loi le permet. 

6.2 Le client ne peut en aucun cas prétendre à l'indemnisation de dommages qui n'ont pas été causés à l'objet de la livraison lui-même, comme notamment les pertes de production, les pertes d'exploitation, les pertes de commandes, les prétentions de tiers, le manque à gagner ainsi que d'autres dommages consécutifs et indirects.

7 Protection des données

7.1. La déclaration de protection des données de Tratech GmbH s'applique à toutes les visites du site Internet www.air-care.ch.

Vérification de l'identité et de la solvabilité lors de la sélection des modes de paiement de factures MF Group / POWERPAY

7.2 Si vous choisissez l'une des options de paiement de notre partenaire MF Group / POWERPAY, il vous sera demandé, lors du processus de commande, de consentir à la transmission à MF Group / POWERPAY des données nécessaires au traitement du paiement et à une vérification de l'identité et de la solvabilité. Si vous donnez votre consentement, vos données (prénom et nom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, numéro de téléphone) ainsi que les données relatives à votre commande seront transmises à MF Group / POWERPAY.

7.3 A des fins de vérification de l'identité et de la solvabilité, MF Group / POWERPAY ou les entreprises partenaires mandatées par MF Group / POWERPAY transmettent des données à des agences de renseignements commerciaux (agences d'évaluation du crédit) et reçoivent de leur part des renseignements ainsi que, le cas échéant, des informations sur la solvabilité basées sur des méthodes mathématiques et statistiques, dont le calcul inclut, entre autres, des données d'adresse. Des informations détaillées à ce sujet et sur les agences d'évaluation du crédit utilisées sont disponibles dans les dispositions relatives à la protection des données de MF Group / POWERPAY.

7.4 En outre, MF Group / POWERPAY peut utiliser des outils tiers pour détecter et prévenir la fraude. Les données obtenues à l'aide de ces outils peuvent être stockées par des tiers sous forme cryptée, de sorte qu'elles ne peuvent être lues que par MF Group / POWERPAY. Ces données ne sont utilisées que si vous choisissez un mode de paiement de notre partenaire de coopération MF Group / POWERPAY, sinon les données expirent automatiquement après 30 minutes.

7.5 Sur notre site Internet, nous vous offrons la possibilité de vérifier en temps réel si certaines données saisies dans les formulaires d'adresse de notre boutique en ligne comportent des erreurs de saisie. Cela permet d'éviter des problèmes lors de la livraison des produits que vous avez commandés en raison de données erronées. En outre, nous souhaitons nous assurer que vos coordonnées sont valables pour l'envoi d'informations relatives à votre commande ou pour des questions éventuellement nécessaires. Pour la mise à disposition de ces fonctions, nous faisons appel au prestataire de services Endereco, Balthasar-Neumann-Straße 4b, 97236 Randersacker. Le prestataire de services traite les données exclusivement sur instruction de notre part. La base juridique pour la transmission, le traitement et le stockage temporaire des données chez le prestataire de services est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, car il est absolument nécessaire pour l'exécution du contrat ou pour la réalisation de mesures précontractuelles que l'exactitude de certaines des données que vous avez saisies dans le masque de saisie soit vérifiée. Les données suivantes sont traitées par le prestataire de services : - Adresse (pays, ville, code postal, rue, numéro le cas échéant). - adresse électronique - numéro de téléphone Les données sont traitées séparément par le prestataire de services et ne sont pas fusionnées. Les demandes sont supprimées par le prestataire de services dès que le statut des données saisies a été déterminé et que le stockage dans la boutique en ligne est terminé, mais au plus tard après 30 jours.

8 Dispositions finales

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment, la version future étant publiée à chaque fois sur www.air-care.ch. 

Seul le droit suisse est applicable, à l'exclusion expresse de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Sous réserve de dispositions légales impératives, Kreuzlingen, TG, Suisse, est le lieu d'exécution et le for juridique. Nous nous réservons dans tous les cas le droit de poursuivre l'acheteur en justice à son siège ou à son domicile.

La nullité de certaines dispositions des présentes conditions générales de vente ou du contrat de livraison conclu avec le client n'affecte pas la validité des autres dispositions.

Protection des données & sécurité

§ 1 Généralités

Vos données personnelles (par ex. titre, nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit) sont traitées de manière confidentielle par air-care.ch. Chaque participant peut, au sens de l'art. 8 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), demander des informations sur les données traitées à son sujet. Les dispositions suivantes vous informent sur la nature, l'étendue et la finalité de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles. Cette déclaration de protection des données ne concerne que le webshop d'air-care.ch. Si vous êtes redirigé vers d'autres sites par des liens sur nos pages, veuillez vous y informer sur le traitement respectif de vos données. 

Sur notre site Internet, nous vous offrons la possibilité de vérifier en temps réel si certaines données saisies dans les formulaires d'adresse de notre boutique en ligne comportent des erreurs de saisie. Cela permet d'éviter des problèmes lors de la livraison des produits que vous avez commandés en raison de données erronées. En outre, nous souhaitons nous assurer que vos coordonnées sont valables pour l'envoi d'informations relatives à votre commande ou pour des questions éventuellement nécessaires. Pour la mise à disposition de ces fonctions, nous faisons appel au prestataire de services Endereco, Balthasar-Neumann-Straße 4b, 97236 Randersacker. Le prestataire de services traite les données exclusivement sur instruction de notre part. La base juridique pour la transmission, le traitement et le stockage temporaire des données chez le prestataire de services est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, car il est absolument nécessaire pour l'exécution du contrat ou pour la réalisation de mesures précontractuelles que l'exactitude de certaines des données que vous avez saisies dans le masque de saisie soit vérifiée. Les données suivantes sont traitées par le prestataire de services : - Adresse (pays, ville, code postal, rue, numéro le cas échéant). - adresse électronique - numéro de téléphone Les données sont traitées séparément par le prestataire de services et ne sont pas fusionnées. Les demandes sont supprimées par le prestataire de services dès que le statut des données saisies a été déterminé et que l'enregistrement dans la boutique en ligne est terminé, mais au plus tard après 30 jours.

§ 2 Données d'inventaire

(1) Vos données personnelles, dans la mesure où elles sont nécessaires à l'établissement, à la conception du contenu ou à la modification de la relation contractuelle (données de base), sont utilisées exclusivement pour l'exécution du contrat. Ainsi, par exemple, pour la livraison des marchandises, votre nom et votre adresse doivent être transmis au fournisseur des marchandises.

(2) Sans votre consentement explicite ou sans base légale, vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers en dehors de l'exécution du contrat. Après l'exécution complète du contrat, vos données seront bloquées pour toute utilisation ultérieure. Après l'expiration des dispositions fiscales et commerciales, ces données seront supprimées, à moins que vous n'ayez expressément consenti à leur utilisation ultérieure.

(3) Les données sont stockées sur un serveur de la société mainsolutions, An der Fein 12, 97274 Leinach, Allemagne, qui se trouve dans un centre de données sécurisé. 

§ 3 Analyse web avec Google Analytics

Ce site web utilise Google (Universal) Analytics, un service d'analyse web de Google Inc. (www.google.ch). Google (Universal) Analytics utilise des méthodes qui permettent d'analyser votre utilisation du site web, comme par exemple les "cookies", des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur. Les informations générées sur votre utilisation de ce
site sont transmises à des tiers. site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. En activant l'anonymisation de l'IP sur ce site, l'adresse IP est enregistrée avant d'être transmise dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres
pays de l'accord. Les données de l'adresse IP sont raccourcies dans les pays membres de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. L'adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d'autres données de Google.
Vous pouvez empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant
. et l'installer : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de En alternative au plug-in de navigateur, vous pouvez cliquer sur ce lien pour empêcher à l'avenir la saisie par Google Analytics sur ce site web. Un cookie opt-out est alors déposé sur votre
ordinateur. terminal est déposé. Si vous supprimez vos cookies, vous devez cliquer à nouveau sur le lien.

§ 4 Utilisation des données

(1) Les données nécessaires dans le cadre du processus de commande et de paiement sont utilisées par nous pour l'exécution du contrat. Nous n'utilisons les données collectées par le processus de commande pour des candidatures directes que si vous le souhaitez expressément. Nous ne les utilisons pas d'une autre manière ou à d'autres fins. 

En dehors des exceptions mentionnées ci-dessous, nous ne transmettons pas non plus de données à des tiers, à moins que cela ne soit prescrit par la loi ou ordonné par une décision judiciaire. 

(2) Vérification de l'identité et de la solvabilité lors de la sélection des modes de paiement de factures MF Group / POWERPAY

Si vous choisissez l'une des options de paiement de notre partenaire MF Group / POWERPAY, il vous sera demandé, lors du processus de commande, de consentir à la transmission à Billpay des données nécessaires au traitement du paiement et à une vérification de l'identité et de la solvabilité. Si vous donnez votre accord, vos données (prénom et nom, rue, numéro de maison, code postal, ville, date de naissance, numéro de téléphone et, en cas d'achat par prélèvement automatique, les coordonnées bancaires indiquées) ainsi que les données en rapport avec votre commande seront transmises à MF Group / POWERPAY. Afin de vérifier son identité et sa solvabilité, MF Group / POWERPAY ou les entreprises partenaires mandatées par MF Group / POWERPAY transmettent des données à des agences de renseignements commerciaux (agences d'évaluation du crédit) et reçoivent de leur part des renseignements ainsi que, le cas échéant, des informations sur la solvabilité basées sur des méthodes mathématiques et statistiques, dont le calcul intègre, entre autres, des données d'adresse. 
Des informations détaillées à ce sujet et sur les agences d'évaluation du crédit utilisées sont disponibles dans les dispositions relatives à la protection des données de MF Group / POWERPAY. En outre, MF Group / POWERPAY peut utiliser des outils tiers pour détecter et prévenir la fraude. Les données obtenues à l'aide de ces outils sont éventuellement stockées chez des tiers sous forme cryptée, de sorte qu'elles ne peuvent être lues que par Billpay. Ces données ne sont utilisées que si vous choisissez un mode de paiement de notre partenaire de coopération MF Group / POWERPAY, sinon les données expirent automatiquement après 30 minutes.

§ 5 Informations sur les cookies

(1) Nous utilisons des cookies pour optimiser notre présence sur Internet. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans la mémoire de votre ordinateur. Ces cookies sont supprimés après la fermeture du navigateur. D'autres cookies restent sur votre ordinateur (cookies à long terme) et le reconnaissent lors de votre prochaine visite. Cela nous permet de vous offrir un meilleur accès à notre site.

(2) Vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies en sélectionnant "Bloquer les cookies" dans les paramètres de votre navigateur. Cela peut toutefois entraîner une restriction des fonctions de nos offres.

§ 6 Information

Vous avez le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données enregistrées et, le cas échéant, le droit de corriger, de bloquer ou de supprimer ces données. Veuillez adresser toute demande d'accès à l'adresse électronique suivante : service@air-care.ch

Délégué à la protection des données:

Tratech GmbH

Roman Richter

Bottighoferstrasse 1

CH-8280 Kreuzlingen